CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la relation contractuelle entre l’atelier horloger Atelier Parisien d’Horlogerie (APH), ci-après dénommé « l’Atelier », et tout client, particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client », qui lui confie une montre pour toute intervention de réparation, révision, entretien ou service esthétique. Le fait de confier un bien à l’Atelier vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier Parisien d’Horlogerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Atelier Parisien d’Horlogerie jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 : Devis et accord du Client

Avant toute intervention, l’Atelier établit un devis mentionnant la nature des prestations, les pièces détachées nécessaires et un prix. Dans la plupart des cas, le devis est gratuit, mais l’Atelier se réserve le droit de proposer un devis payant à sa discrétion.

Ce prix est une estimation basée sur ce qui a été constaté lors de l’inspection initiale de la montre. Bien que l’Atelier s'efforce de respecter cette estimation, il arrive que certains défauts ne puissent être décelés qu’une fois les travaux entamés. Un devis complémentaire sera alors établi et transmis au client.

Aucun travail ne sera engagé sans l’accord écrit préalable du Client sur le devis. Tout paiement vaut pour acceptation pleine et entière du devis.


Article 4 : Paiement

Pour les travaux d’un montant supérieur à 150 euros TTC, le paiement s’effectue en deux fois: 50% à la commande, 50% après réalisation des travaux.

Pour les travaux d’un montant inférieur à 150 euros TTC, le paiement s’effectue en une fois, à la commande.


Article 5 : Garantie des interventions

La garantie offerte par l’Atelier est strictement conditionnée par la nature de l’intervention effectuée. D’autre part, l’Atelier se réserve le droit de modifier la durée de garantie en fonction de l’état de la montre.

5.1. Intervention complète (Révision générale) :

Une intervention complète, comprenant le démontage, le nettoyage, la graissage, le remplacement des joints, bénéficie d'une garantie de :
- 24 mois (2 ans) pour les montres modernes;
- 12 pour les montres dites « vintage » ou anciennes.
Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement imputables à l'intervention elle-même.

5.2. Interventions partielles ou rapides :

Les interventions telles que les réglages rapides, les remplacements de pile simples, les réparations ciblées sans révision complète, etc., ne bénéficient d'aucune garantie. L’Atelier décline toute responsabilité concernant le fonctionnement général de la montre suite à une intervention partielle.

5.3. Interventions esthétiques :

Les prestations telles que le polissage, le changement de bracelet, le remplacement du verre (s'il n'est pas inclus dans un contrôle d'étanchéité complet) ou tout autre service à but principalement esthétique ne bénéficient d'aucune garantie.

5.4. Cas particuliers :

Du fait du mauvais état général de certaines montres et/ou du manque de pièces détachées disponibles pour leurs réparations, nous ne serons pas en mesure de fournir de garantie pour certaines interventions complètes. Ceci sera précisé dans le devis.

5.5. Exclusions de garantie:

La garantie, lorsqu’elle est accordée, est immédiatement caduque dans les cas suivants : - Non-respect des préconisations d’utilisation ou utilisation inappropriée de la montre par le Client (chocs, contacts avec des produits chimiques, utilisation en dehors des spécifications du fabricant, etc.). - Ouverture ou tentative de réparation de la montre par un tiers autre que l’Atelier après notre intervention. - Utilisation de pièces détachées non fournies ou non approuvées par l’Atelier. - Usure normale, altérations accidentelles ou cas de force majeure.

5.6. Étanchéité

Des opérations peuvent être réalisées afin d’assurer au mieux l’étanchéité d’une montre. Cette étanchéité peut être vérifiée à l’aide d’instruments dédiés.

Le test d’étanchéité est un instantané faisant état de la résistance aux intempéries de la montre au moment de sa réalisation, et ne constitue en rien une garantie.

L’étanchéité d’une montre n’est jamais garantie par l’Atelier.


Article 6 : Envois par colis

L’Atelier accepte la réception et l’expédition de montres par colis sous conditions:

- Le Client doit prévenir l’Atelier et obtenir son accord avant tout envoi;
- Le Client doit emballer la montre de façon à assurer une protection complète, compatible avec le transport;
- L’Atelier choisi un transporteur et souscrit une assurance spécialisés dans l’envoi de montres et autre objets précieux;
- Les frais d’envois et d’assurance sont à la charge intégrale du Client. Le tarif sera communiqué par email, et confirmé ensuite dans le devis;
- Le Client est informé que pour toute indemnisation en cas de problème lors du transport, l’assurance peut lui demander une facture d’achat de la montre, et que le montant de cette facture servira de base à l’indemnisation. Si le client se trouve dans l’incapacité de fournir cette facture, l’indemnisation peut lui être refusée;
- Le Client s’engage à se rendre disponible aux rendez-vous convenus pour l’enlèvement ou la livraison du colis;


Article 7 : Droit de refus

L’Atelier se réserve le droit de refuser une intervention si l’état de la montre (dégradation excessive, pièces manquantes, modèle trop complexe ou risqué) ne lui permet pas de garantir la qualité de son travail dans le respect des présentes conditions.


Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-parisien-horlogerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Parisien d’Horlogerie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par  hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier Parisien d’Horlogerie.


Article 9 : Données personnelles

La société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 10 : Archivage Preuve

La société Atelier Parisien d’Horlogerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Atelier Parisien d’Horlogerie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les  tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Atelier, conformément à la  législation française en vigueur.

Modalités de récupération : La montre ne sera restituée au Client qu’après règlement intégral des prestations effectuées. Les pièces remplacées lors de la révision sont restituées sur demande au moment de la récupération.

SAS Atelier Parisien d’Horlogerie
28 rue Bergère 75009 PARIS
administratif@aph-montres.fr
RCS Paris 99154030300013

Date de mise à jour : 30/09/2025