CGV

www.atelier-parisien-horlogerie.fr appartient à la société Atelier Parisien d’Horlogerie, SARL au
capital de 1500 euros dont le Siège Social est situé au 29 rue Bergère 75009 Paris, France ; N°
de téléphone : 09 54 73 43 55 ; e-mail : atelier@atelier-parisien-horlogerie.fr ; SIRET : 805 351
293 00016 R.C.S. PARIS.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelier-parisien-horlogerie.fr.

Date de dernière mise à jour 11/08/2016.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier Parisien d’Horlogerie des ateliers
d’initiation à l’horlogerie, du service de révision et réparation, des bracelets de montres.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables
au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation
ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas
du ressort de la société Atelier Parisien d’Horlogerie. Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Atelier Parisien d’Horlogerie jusqu’au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques
de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.atelier-parisien-horlogerie.fr
• Par téléphone au 09 54 73 43 55 (au tarif en vigueur selon votre fournisseur) du lundi au
samedi de 10h30 à 21h00
• Dans notre atelier.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement
en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.
Dans le cadre des ateliers d’initiation (Atelier Découverte, Atelier Mécanique, Atelier Automatique,
Atelier Chronographe, Pack Passion Horlogerie Mécanique, Pack Passion Horlogerie
Automatique), la société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve le droit de modifier les dates
initialement prévues pour un ou plusieurs ateliers, en informant par téléphone ou par e-mail au
moins trois jours avant le début de l’Atelier. Une date ultérieure sera alors proposée.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.atelier-parisien-horlogerie.fr suppose l’adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Paypal
par internet ou de BNP Paribas par Vente à Distance et dans notre atelier.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande (hors achat
de services). En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer
votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette
occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Atelier Parisien d’Horlogerie procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier-parisien-horlogerie.fr
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera
effectué.
En outre, le site Internet www.atelier-parisien-horlogerie.fr n’a pas vocation à vendre ses produits
en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve
le droit de refuser les commandes de en nombre d’articles identiques.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code
de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Atelier Parisien d’Horlogerie ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
e-mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d’envoi vous seront remboursés
sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des
justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
la société Atelier Parisien d’Horlogerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander.
Par ailleurs, la société Atelier Parisien d’Horlogerie ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Atelier Parisien d’Horlogerie ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelier-parisien-horlogerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société Atelier Parisien d’Horlogerie. Nul n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier Parisien d’Horlogerie.

Article 13 - Données personnelles
La société Atelier Parisien d’Horlogerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives
et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter
les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société Atelier Parisien d’Horlogerie archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Atelier Parisien d’Horlogerie seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.